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Ce qui change au 1er janvier 2026

Convention collective Éclat

 L’ensemble des dispositions relatives aux salaires, cotisations et frais sont détaillées dans le webinaire juridique du 16 décembre 2025 réalisé par Hexopée, accessible à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=H_9n31n2pDU

Réforme des cotisations patronales

À compter du 1er janvier 2026, l’ensemble des salaires sera soumis aux taux patronaux suivants :

  • Assurance maladie : 13 % (fin de la réduction à 7 % dont bénéficiaient les employeurs pour les rémunérations inférieures à 2,25 Smic)
  • Allocations familiales : 5,25 % (fin de la réduction à 3,45 % dont bénéficiaient les employeurs pour les rémunérations inférieures à 3,3 Smic)

Loi spéciale et Projet de loi de finances 2026

Le projet de loi finances 2026 n’a pas été adopté. Une loi spéciale a été voté, complétée par un décret et une circulaire de mise en œuvre du décret. 

Le Premier ministre rappelle dans la circulaire que les services votés ne constituent pas une autorisation de dépenser au niveau des crédits ouverts en loi de finances 2025, mais correspondent uniquement aux crédits indispensables pour assurer la continuité du service public dans les conditions approuvées l’année précédente.

La ministre des Comptes publics a précisé que seuls 25 % des crédits ouverts seront disponibles à compter du 2 janvier 2026. Le solde demeure bloqué jusqu’à la promulgation d’une loi de finances définitive.

Concrètement, cela a les effets suivants sur le Fonjep et le Service civique : aucune nouvelle mission de Service civique et aucun nouveau poste Fonjep. 

Pass Culture

Dans un décret relatif au Pass Culture, les domaines éligibles, les conditions d’usage sont mis à jour.  

Les achats en ligne via la part individuelle du Pass Culture sont désormais plafonnés à 50 euros.

L’arrêté actualise également les domaines éligibles (musées, patrimoine culturel, spectacle vivant, cinéma, musique, livre, presse, jeux vidéo, arts créatifs, culture scientifique). Les jeux d’évasion et activités de loisirs hors dispositifs de médiation culturelle sont exclus.

Nouveau barème de financement CAF

Les barèmes de financement des Caf pour l’année 2026 ont été publiés sur le site  caf.fr  et mis à jour le 20/11/2025. Ils sont disponibles en cliquant sur ce lien :  Barèmes 2026
Ils font suite au vote du budget 2026 par le Conseil d’administration de la Cnaf le 02/12/2025, intervenu avant l’adoption par le Parlement de la loi de financement de la sécurité sociale. Dans ce contexte particulier, il a été décidé de privilégier un budget permettant le versement, dès le début de l’année 2026, des acomptes de prestations de service, même si ceux-ci seront calculés sur la base des barèmes 2025.

Nouvelle circulaire CNAF - Animation de la vie sociale

La Caisse nationale des allocations familiales a publié une circulaire établissant un cadre renouvelé pour la politique d’animation de la vie sociale, en cohérence avec la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2027.

Trois axes prioritaires sont définis :

  • Développer le maillage des structures d’animation de la vie sociale dans les territoires insuffisamment couverts
  • Renforcer l’impact territorial des centres sociaux et espaces de vie sociale
  • Pérenniser le fonctionnement de ces structures

Documents de référence disponibles sur caf.fr :

Loi EGAlim - Restauration collective

Obligation de télédéclaration détaillée pour les établissements de plus de 200 couverts/jour

Après deux années de dérogation, toutes les cantines servant en moyenne plus de 200 couverts par jour devront télédéclarer leurs données d’achats 2025 selon le format détaillé défini dans la matrice disponible sur ma-cantine-1.gitbook.io.

Les établissements de moins de 200 couverts/jour conservent la possibilité d’une télédéclaration simplifiée.

Télédéclaration par site

Dès 2026, chaque site de restauration doit faire l’objet d’une télédéclaration individuelle. Les déclarations globales au niveau des cuisines centrales ne sont plus autorisées.

Les cuisines centrales et prestataires doivent fournir les informations à l’échelle de chacun des sites de restauration desservis.

 Les Maisons des Jeunes et de la Culture tissent dans l’action, avec les habitants, les collectivités locales et le soutien des institutions, le lien social indispensable au bien vivre ensemble.

Bâties sur des valeurs républicaines, sur les principes de laïcité, de solidarité, de tolérance et de responsabilité, mobilisant les savoir-faire de l’éducation populaire, les MJC intègrent les attentes d’une société en évolution avec pour ambition de répondre aux grands enjeux du XXIème siècle.

MJC de France, c’est un réseau de 1000 associations locales, organisées régionalement, dont les actions bénéficient à près de 4 millions de personnes et qui s’appuie sur 43 000 bénévoles et 17 500 salariés pour coconstruire des projets locaux au service de l’intérêt général.

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