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Charte de pratiques pour le Service Civique dans les MJC

Adoptée lors du conseil d’administration de MJC de France des 16 et 17 septembre 2022

Nos valeurs

Les maisons des jeunes et de la culture (MJC) sont investies dans le développement du Service Civique depuis la création du dispositif en 2011. Nous considérons que le Service Civique constitue une opportunité de découverte de soi, de prise d’initiative et d’engagement citoyen pour les jeunes. Notre agrément national permet aux associations de notre réseau de proposer des missions construites ‘avec’ et ‘pour’ les jeunes qui fréquentent les MJC et d’accompagner d’autres acteur·rice·s de terrain dont les collectivités locales pour déployer des missions de Service Civique de qualité. Ainsi, plus de 5 000 volontaires ont eu l’opportunité de conduire une mission de Service Civique au sein d’une association de notre réseau depuis 2011.

Nous avons retenu une organisation qui assure la cohérence de nos pratiques dans le respect du cadre posé par l’agence du Service Civique, c’est-à-dire les 8 principes fondamentaux du Service Civique – l’intérêt général, la citoyenneté, la mixité, l’accessibilité, la complémentarité, l’initiative, l’accompagnement bienveillant et le respect du statut des volontaires –, la charte de l’intermédiation, le référentiel de la formation civique et citoyenne et la liste des missions pour lesquelles nous avons été agréé sans décourager la diversité des projets d’accueil et des modes d’animation du dispositif. Cette diversité est assise sur les caractéristiques du projet associatif de chaque structure d’accueil d’une part ; le fonctionnement de chaque réseau associatif régional d’autre part.

NOTRE PROJET PÉDAGOGIQUE

Rôle et place des volontaires dans la structure

Les missions de Service Civique sont complémentaires avec les actions portées par les professionnel·le·s et les bénévoles de la structure d’accueil et cohérentes avec son projet associatif d’intérêt général pour le territoire et ses habitants. Elles contribuent à développer les domaines d’intervention et le savoir-faire de l’association qui accueille un·e volontaire et elles se déroulent au contact de ses publics et de ses partenaires – en revanche, elles ne se substituent pas à l’activité régulière de l’association et aucun·e volontaire, aucune mission ne doit être indispensable au fonctionnement de sa structure d’accueil. Les activités confiées aux volontaires et les attentes des structures d’accueil sont différentes de celles qui relèveraient d’un stage ou d’un emploi salarié au regard de 3 critères : aucune obligation de résultat, une place importante à l’initiative personnelle et l’expérimentation et la possibilité pour les volontaires de faire évoluer son contenu, tout au long de la mission.

Information et rencontre avec les candidats


Les missions proposées dans les associations de notre réseau sont accessibles à tou·te·s – sans qualification, sans diplôme et sans expérience préalable – et chaque mission est susceptible d’être adaptées en fonction des caractéristiques individuelles des volontaires. La motivation, la disponibilité et l’intérêt pour la mission constituent les principaux critères pour apprécier la faculté des candidat·e·s à s’investir dans une mission et s’épanouir dans le cadre du Service Civique. Choisir un·e volontaire pour conduire une mission de Service Civique est le fruit d’une rencontre – il ne s’agit pas d’un entretien d’embauche. Par ailleurs, les structures qui accueillent plusieur·e·s volontaires veillent à la diversité des profils retenus pour conduire les missions.

Les associations de notre réseau veillent à faire en sorte que tou·te·s les jeunes du territoire où elles interviennent aient accès à cette opportunité citoyenne : information et communication sur le Service Civique, sensibilisation des acteur·rice·s au contact des publics, relais des missions à pourvoir dans les missions locales, les points d’information jeunesse et les réseaux d’éducateur·rice·s, adaptation des missions pour les mineur·e·s en situation de décrochage scolaire et les jeunes dont l’insertion sociale est difficile, etc. Les missions qui ne relèvent pas du service civique d’initiative1 ou d’un accompagnement de proximité sont systématiquement publiées sur le site internet de l’Agence du Service Civique. Les missions qui relèvent du service civique d’initiative sont systématiquement signalées lors de la saisie dans ELISA.

Accueil et mise en place de la mission

Chaque volontaire est accueilli·e par les bénévoles et les professionnel·le·s de sa structure d’accueil – dont il devient un·e acteur·rice à part entière, le temps de sa mission – pour mieux comprendre son environnement et se familiariser avec les activités liées à sa mission (ex. découverte des projets de l’association, rencontre avec
les administrateur·rice·s et les partenaires, etc.). La durée hebdomadaire de chaque mission est comprise entre 24 et 35 heures2 sur un maximum de 6 jours consécutifs3 et elle doit faire l’objet d’un dialogue avec le ou la volontaire avant la mise en place de la mission. Il est indispensable de prendre en considération ses attentes
et lui laisser un maximum de temps libre à consacrer à ses projets personnels – à titre indicatif en 2021, la durée hebdomadaire moyenne des missions au sein des associations de notre réseau est 27 heures. Le planning hebdomadaire des missions est flexible pour s’adapter aux contraintes de chaque volontaire, aux caractéristiques de sa mission et à la façon de fonctionner de la structure qui l’accueille.

Tutorat et accompagnement au projet d’avenir

Une fois la mission lancée, un accompagnement adapté est une garantie de sa faisabilité : chaque volontaire est accompagné par un·e tuteur·rice de proximité qu’il ou elle a la possibilité de contacter facilement. Par ailleurs, tous les volontaires ont la possibilité de joindre à tout moment le référent pour le Service Civique de la fédération régionale de MJC dont ils relèvent. L’accompagnement des volontaires par les tuteur·rice·s est organisé en fonction des besoins des volontaires et des caractéristiques de la mission. Il repose à la fois sur la relation informelle entre le ou la volontaire et le ou la tuteur·rice et l’organisation régulière de temps institués dont il est encouragé de faire un compte-rendu par écrit. A la fin de la mission, avec le ou la volontaire, le ou la tuteur·rice et/ou le ou la référent·e régional·e pour le Service Civique réalisent ensemble un bilan de la mission susceptible d’aider le ou la volontaire à mettre en valeur son expérience de volontariat.

La préparation au projet d’avenir des volontaires fait l’objet de temps de travail réguliers entre les volontaires et les tuteur·rice·s. Adaptée à la situation individuelle de chaque volontaire, ses envies et ses besoins, la préparation au projet d’avenir poursuit plusieurs objectifs partagés par tous les acteur·rice·s du Service Civique dans les MJC : apprendre se connaître et développer ses capacités, prendre conscience de l’importance de l’action collective et de la solidarité, se familiariser le fonctionnement du secteur associatif et des métiers de l’animation. Il y a une multitude de formes possibles au projet d’avenir : l’expression des droits culturels et du sens citoyen des volontaires, la conduite d’un projet personnel, la poursuite d’un cursus académique ou d’un parcours professionnel, etc. Ainsi, les tuteur·rice·s mobilisent une variété de ressources et d’outils et ils s’appuient sur les partenaires de la structure d’accueil pour aider chaque volontaire à préparer son projet d’avenir et le mettre en valeur.

Formation des volontaires et temps de rencontre

Tou·te·s les volontaires suivent une formation civique et citoyenne (FCC) dont l’organisation et le contenu sont conformes avec le référentiel de la formation civique et citoyenne élaboré par l’agence du Service Civique ainsi qu’une formation aux premiers secours (PSC1) à l’exception des volontaires qui l’ont déjà suivi. Les volontaires qui le souhaitent ont la possibilité de suivre d’autres formations au cours de la mission. L’organisation de la FCC est collective pour favoriser les rencontres entre les volontaires en mission au sein de différentes structures d’accueil et sa méthode d’animation encourage l’expression personnelle et la participation de chacun·e. A l’issue de chaque formation, une attestation de participation est remise aux participant·e·s. Par ailleurs, il est encouragé d’organiser d’autres temps de rencontre entre les volontaires et d’offrir la possibilité aux jeunes qui le souhaitent de participer aux évènements de la vie associative de notre réseau.

NOTRE ORGANISATION

Organisation et coordination

La répartition des rôles entre les acteur·rice·s de la mise en œuvre du Service Civique est laissée à l’initiative de chaque fédération régionale de MJC en fonction des caractéristiques de son réseau mais elle doit être formalisée de façon claire pour chacun. Un·e référent·e régional·e pour le Service Civique doit être désigné·e.
Au-delà de sa mission d’information des volontaires et des structures d’accueil, il ou elle développe des outils d’accompagnement des volontaires et de suivi du déroulement des missions dans le respect des fondamentaux du Service Civique et des attentes de l’agence du Service Civique. Ils ou elles se réunissent plusieurs fois par an au sein du groupe de travail sur le Service Civique animé par MJC de France pour mutualiser l’analyse et les outils développés par les acteur·rice·s du Service Civique dans le réseau.

La préparation des projets d’accueil, l’élaboration des missions et l’accompagnement des volontaires fait l’objet d’un suivi régulier entre chaque structure d’accueil et la fédération régionale de MJC dont elle relève. Le nombre, la durée et la date de début des missions sont conformes à la règle de répartition retenue par le groupe de
travail sur le Service Civique pour la saison en cours. Les associations locales sollicitent la possibilité d’accueillir un volontaire en service civique à la fédération régionale de MJC dont elles relèvent. A son tour, la fédération régionale de MJC évalue l’opportunité ou non de permettre à la structure d’accueillir un·e volontaire au regard
des caractéristiques de la mission et de la capacité de l’association locale à assurer aux volontaires de bonnes conditions d’accueil et d’accompagnement. Tous les ans, chaque référent·e régional·e adresse un compte rendu d’activité à MJC de France pour les structures d’accueil dont il ou elle a la responsabilité.

Organisation du tutorat et formation des tuteur·rice·s

Tous les tuteur·rice·s de notre réseau sont volontaires et ils ou elles sont familier·e·s avec le rôle et les responsabilités d’un·e tuteur·rice. Le temps de travail de chaque tuteur·rice est aménagé de façon à lui permettre de dégager le temps hebdomadaire nécessaire à un accompagnement de qualité – à titre indicatif en 2021, la durée moyenne hebdomadaire de l’accompagnement au sein du réseau est 3 heures. Chaque tuteur·rice assure le tutorat d’un maximum de 3 volontaires en simultané. Les modalités du tutorat sont laissées à l’appréciation de chacun·e en fonction des besoins et du rythme des volontaires. Selon le fonctionnement retenu par chaque fédération régionale de MJC, la fonction tutorale est répartie entre la structure d’accueil et le ou la référent·e régional·e pour le Service Civique. La mise en place d’un double-tutorat est encouragée ainsi que le développement du tutorat par les bénévoles.

Les besoins des tuteur·rice·s et des autres acteur·rice·s du Service Civique sont suivis de façon régulière par les fédérations régionales de MJC et MJC de France qui développent des outils adaptés pour faciliter la mise en œuvre du Service Civique au quotidien. Chaque tuteur·rice est formé·e lors de sa prise de fonction et il ou elle
renouvelle ses connaissances tous les 3 ans. S’il s’agit d’un·e professionnel·le de l’action jeunesse habitué·e à accompagner les jeunes, une demi-journée d’information sur les caractéristiques du Service Civique est suffisante. Par ailleurs, l’organisation de rencontres et de temps d’échange de pratiques entre les tuteur·rice·s et les autres acteur·rice·s du Service Civique sont encouragés.

Contractualisation de la mission et droits des volontaires
La signature d’un contrat d’engagement entre le ou la volontaire et sa structure d’accueil – assorti d’un certificat médical d’aptitude à la mission– est indispensable avant le début de la mission. A l’occasion de la signature de son contrat ou le 1er jour de sa mission, chaque volontaire en Service Civique est informé·e de ses droits. Les
volontaires perçoivent une prestation de subsistance, tous les mois. Selon le fonctionnement retenu par chaque association locale ou chaque fédération régionale de MJC, il peut s’agir d’un versement en numéraire à la fin du mois et/ou d’une prestation en nature (ex. chèque-restaurant, titre de transport). Si le montant de la prestation
de subsistance est supérieur au seuil fixé par l’agence, la différence doit être déclarée. Par ailleurs, les volontaires ont droit à 2 jours de congés par mois de mission.

En cas de rupture anticipée du contrat, le ou la volontaire reçoit une notification avec un accusé de réception qui précise le motif de la rupture. Un temps d’échange avec le ou la volontaire, le ou la tuteur·rice et/ou le ou la référent·e régional·e pour le Service Civique doit avoir lieu en amont de l’envoi de la notification pour éviter les ruptures injustifiées. Un délai de préavis d’un mois est prévu par le Code du service national à l’exception des situations où le motif de la rupture qui le dispense : abandon de poste ou absence de prise de poste, faute grave d’une des parties, force majeure ou embauche du volontaire en contrat à durée déterminée d’au moins
6 mois ou contrat à durée indéterminée. Les données personnes de chaque volontaire sont conservées 2 ans avant d’être détruites.


Intermédiation avec une structure d’accueil non-affiliée à notre réseau
Seules les fédérations régionales de MJC ont la possibilité de proposer la mise à disposition de volontaires en intermédiation ou d’autoriser une association locale à le faire. Ils s’appuient sur la charte de l’intermédiation et la charte de pratique pour le Service Civique dans les MJC pour apprécier l’opportunité ou non de proposer la
mise à disposition de volontaires en intermédiation. L’organisation d’un double-tutorat et la mise en place d’une formation préalable pour les tuteur·rice·s de proximité au sein de la structure d’accueil sont indispensables de même que l’organisation de visites régulières sur place, tout au long de la mission, pour s’assurer des bonnes
conditions d’accueil et d’accompagnement des volontaires.


Faire appel à notre réseau doit être un gage de de qualité pour les volontaires et les structures d’accueil. Ainsi, toute intermédiation avec une structure d’accueil non-affiliée à notre réseau fait l’objet d’un travail préparatoire en amont de l’accueil pour évaluer la capacité de la structure d’accueil à construire un projet d’accueil qui soit compatible avec le cadre de notre agrément national de Service Civique et s’assurer du bon déroulement de la mission. Si une structure d’accueil manque à ses responsabilités (ex. formation des tuteur·rice·s, formation des volontaires, respect des fondamentaux du Service Civique, etc.), la convention de mise à disposition doit être rompue.

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