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Arrêté d’extension de l’avenant 198

Pour rappel, l’avenant 198 prévoit une évolution de l’indice du groupe A et du niveau 1 (animateur-technicien) à 257 points (au lieu des 250 actuels) à compter du lendemain de la publication de l’arrêté d’extension, c’est-à-dire du 26 novembre 2023.

Ainsi pour les salariés classés au groupe A ou les animateurs-techniciens classés au niveau 1, le salaire de base pour un temps plein se calcule de la manière suivante:

257 x Valeur de point V1.

Pour les autres groupes ou pour le niveau 2 (professeur) nous avons désormais un salaire de base pour un temps plein égal à :

(257 x V1) + [(indice du groupe -257) x V2]

Il s’agit ainsi d’un écart, pour le mois complet, de 2,45€ à partir du groupe B (le calcul étant : (257 –250) x (6.85 – 6.50) ). Par exemple, pour un salarié au groupe C, nous passons de (250 x V1) + (30 x V2) = 1907,50€ à (257x V1) + (23 x V2) = 1909,95€

Vous devez appliquer cet avenant au plus tard à compter du 26 novembre 2023 ou vous pouvez appliquer ces nouveautés sur l’ensemble du mois de novembre . Toutefois, si vous n’avez pas eu la possibilité de réaliser la modification à compter du 26 novembre, pas de panique : vous pourrez régulariser sur la paie du mois de décembre.


Sur le fondement de cette évolution, le second avenant 199 applicable à compter de janvier 2024, prévoit une évolution des coefficients des groupes B (et niveau 2 pour les professeurs),C et D qui passeront respectivement à 265, 285 et 305 points.


Ce même avenant prévoit les nouvelles valeurs de points également applicables au 1er janvier 2024 à savoir :


Valeur V1: 7,01 euros (6,85€ actuellement);
Valeur V2: 6,60 euros (6,50€ actuellement).
Un 3ème texte (avenant 200) prévoit l’évolution de la valeur V1 en 2025 (7,12€) et 2026 (7,23€) ainsi que les conditions de renégociation de cette valeur.


Lors de l’extension, les mêmes réserves ont été formulées pour ces trois avenants (celles-ci n’affectent pas l’application de ces avenants) :


ces textes ne faisant pas état d’un diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoyant pas de mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle sont étendus sous réserve de l’application des dispositions de l’article L2241-1 du Code du travail (thématiques de négociations à aborder tous les 4 ou 5 ans) ;


en l’absence de conclusion d’un accord de méthode relatif au calendrier, à la périodicité, aux thématiques et modalités des négociations de branche (art. L2241-5 du Code du travail), ces avenants sont étendus sous réserve de l’application des articles L2241-11 et D2241-2 du Code du travail (négociations triennales relatives à l’égalité professionnelle).

Retrouvez le détail des éléments concernant ces avenants ainsi que l’intégralité des
textes conventionnels dans votre espace adhérent (ICI).

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