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Protocole d’accord Sacem 2024-2026

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) protège les droits d’auteur des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique en France.

La Sacem et la CMJCF ont négocié un accord permettant aux associations affiliées de se mettre en conformité avec la législation sur l’utilisation de la musique. 

Déclarations Sacem 2024 - Information importante

Lors des déclarations pour 2024, attention à bien signifier votre affiliation à la CMJCF jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée en MJC de France, même si vous étiez une structure précédemment affiliée à la FFMJC.

Règles d'autorisations et de tarifications : Manifestations avec musique en fond sonore

Règles d'autorisations et de tarifications : Manifestations occasionnelles, audiovisuel, spectacles avec musique d'accompagnement

Règles d'autorisations et de tarifications : Manifestations occasionnelles, concerts, spectacles, séances dansantes

Règles d'autorisations et de tarifications : Manifestations occasionnelles, spectacles à pluralité de genre artistiques

Règles d'autorisations et de tarifications : Réveillons

A propos de MJC de France

 Les Maisons des Jeunes et de la Culture tissent dans l’action, avec les habitants, les collectivités locales et le soutien des institutions, le lien social indispensable au bien vivre ensemble.

Bâties sur des valeurs républicaines, sur les principes de laïcité, de solidarité, de tolérance et de responsabilité, mobilisant les savoir-faire de l’éducation populaire, les MJC intègrent les attentes d’une société en évolution avec pour ambition de répondre aux grands enjeux du XXIème siècle.

MJC de France, c’est un réseau de 1000 associations locales, organisées régionalement, dont les actions bénéficient à près de 4 millions de personnes et qui s’appuie sur 43 000 bénévoles et 17 500 salariés pour coconstruire des projets locaux au service de l’intérêt général.

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